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Marques déposées par Société Civile du Domaine du Tertre
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CHATEAU MALBEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU MALBEC
Société Civile du Domaine du Tertre

Numéro de dépôt :
92410697
Date de dépôt :
17/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2012

Présentation de la marque CHATEAU MALBEC

Déposée le 17 mars 1992 par Société Civile du Domaine du Tertre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU MALBEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-12 du 30 avril 1992.

Le déposant est Société Civile du Domaine du Tertre domicilié(e) 2805 rue Arthur Rimbaud,33560 Sainte Eulalie - Carbon blanc (dossier no 2215794) - 33560 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Pierre Wetzel Avocat à la Cour domicilié(e) 88, boulevard de la Villette,75019 Paris (dossier no 2215794) - 75019 - France.

La marque CHATEAU MALBEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92410697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MALBEC est expirée depuis le 17 mars 2012.


Société Civile du Domaine du Tertre - 2805 rue Arthur Rimbaud,33560 Sainte Eulalie - Carbon blanc (dossier no 2215794) - 33560 - France


Pierre Wetzel Avocat à la Cour - 88, boulevard de la Villette,75019 Paris (dossier no 2215794) - 75019 - France


Inscription le 22 août 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°351978 - Publication au BOPI 2002-08-22

Renouvellement sans limitation le 12 février 2002 n°2215794 - Publication au BOPI 2002-02-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-29

Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12

Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée "CHATEAU MALBEC"